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INFORMATIONS LEGALES
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des mineurs et assimilés. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat avec la société :
Compagnie Viticole de Provence
Les Paluds 2
365, avenue des Paluds
13400 Aubagne
SIRET 305 154 387 00040
N° Accise : FR 002 615 A0001
Tél. 04 42 82 16 16
Vous pouvez aussi contacter par mail nos différents services aux adresses ci-dessous :
clientele@vin-de-provence.com
information@vin-de-provence.com
expedition@vin-de-provence.com
comptabilite@vin-de-provence.com
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Si malgré tous les soins que nous apportons à séléctionner nos vins, ceux-ci ne vous donnaient pas entière satisfaction, vous pouvez nous les retourner, à vos frais, dans leurs emballages d'origine, dans un délai de 7 jours francs qui suivent la livraison.
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la Compagnie Viticole de Provence.
Le conditionnement s'effectue en cartons de 6 bouteilles.
LIVRAISONS
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Le client est tenu de vérifier à la livraison, l'état de l'emballage ainsi que le contenu des cartons. La signature du récépissé de livraison signifiera l'acceptation du client.
Si des dommages occasionnés par le transporteur sont constatés, le client est tenu d'en informer, sous 48 heures le Comptoir Professionnel des Vins de Provence. Ce délai dépassé, toute réclamation ne sera pas prise en compte.
Tout retour dû à une erreur d'adresse, adresse incomplète, ou bien une impossibilité de livraison non imputable au Comptoir Professionnel des Vins de Provence, sera refacturé.
Le délai de livraison est prévu de trois à six jours ouvrés environ, sauf cas de force majeure.
Les produits demeurent l'entière propriété du Comptoir Professionnel des Vins de Provence jusqu'au complet encaissement du montant de la transaction.
REGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande, uniquement par chèques bancaires, ou postaux. Vous pouvez également commander en imprimant le bon de commande et nous le retourner, avec votre règlement.
La livraison sera effectuée après encaissement des chèques.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générale de ventes. Cette procédure constitue une signature éléctronique et a valeur, entre les partie, d'une signature manuscrite.
En cas de litiges ou de contestations, seul le Tribunal de Marseille est compétent. |
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